Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SO.CO.NO au capital social de 1000 euros dont le siège social est situé à Viviers, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aubenas sous le numéro 84138674100026 ci-après dénommée "SO.CO.NO" et gérant le site RANGER ACCESSOIRES, https://www.ranger-accessoires.fr/ et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet RANGER ACCESSOIRES , https://www.ranger-accessoires.fr/ dénommée ci-après " l'acheteur ". L'acheteur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SO.CO.NO et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet RANGER ACCESSOIRES , https://www.ranger-accessoires.fr/. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site RANGER ACCESSOIRES , https://www.ranger-accessoires.fr/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société SO.CO.NO conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site RANGER ACCESSOIRES , https://www.ranger-accessoires.fr/ de la société SO.CO.NO, dans la limite des stocks disponibles. La société SO.CO.NO se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition...). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur. Les photographies présentes sont des illustrations non contractuelles des produits. Il peut y avoir des différences entre ces illustrations et la réalité des produits. La vente des produits présentés dans le site RANGER ACCESSOIRES est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.

Les pièces proposées sur le présent site ne sont pas systématiquement homologuées pour un usage routier. Il appartient à l'utilisateur de s'enquérir du maintien de l'homologation routière de son véhicule auprès des services compétents dans pareille hypothèse. En pareil cas, l'utilisateur reconnaît qu'il lui est interdit de monter la pièce sur un véhicule destiné à circuler sur la voie publique. De même, l'utilisateur reconnaît que dans pareil cas, son assurance serait susceptible de ne pas lui offrir toutes les garanties auxquelles il aurait souscrit.

L'utilisateur dégage l'éditeur du présent site de toute responsabilité en la matière, notamment en cas d'usage de pièces non homologuées sur la voie publique et reconnaît expressément qu'il aura eu connaissance de ce caractère non homologué. Dès lors qu'un véhicule équipé de produits et accessoires vendus sur le présent site ne serait plus homologué, son usage sera alors réservé aux circuits et voies privées.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, ceci pour la France Métropolitaine et les pays de l'Union Européenne. Pour les autres pays, les tarifs affichés sont hors taxes (HT). Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SO.CO.NO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les frais de livraison en France Continentale sont payés par SO.CO.NO, cependant en cas de rétractation, les frais d'emballage et d'expéditions initiaux pourront être facturés à l'acheteur. Pour les Territoires ultra-marins, la Corse et les pays Européens, nous consulter.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site RANGER ACCESSOIRES https://www.ranger-accessoires.fr/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil...), devra s'identifier à l'aide de ces informations. La société SO.CO.NO propose à l'acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l'acheteur reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l'acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l'ordre de « SO.CO.NO » à l'adresse suivante : SO.CO.NO 9 Faubourg Saint Jacques 07220 Viviers. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l'acheteur en sera informé par email. La société SO.CO.NO expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement par virement bancaire : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l'acheteur reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l'acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de SO.CO.NO, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l'acheteur en sera informé par e-mail. La société SO.CO.NO expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Pour la France Métropolitaine, sauf exception, les frais de ports sont payés par SO.CO.NO. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, renseigner ses informations de carte bancaire puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Finaliser la commande ». En cas de paiement par Paypal, l'acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l'opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur son bon de commande, la société SO.CO.NO lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.

Si l'acheteur souhaite contacter la société SO.CO.NO, il peut le faire soit par courrier à l'adresse suivante : SO.CO.NO 9 Faubourg Saint Jacques 07220 Viviers; soit par email à l'adresse suivante : so.co.no@outlook.com, soit par téléphone au 04 27 58 01 35.

- Paiement en X fois sans frais :

Pour toute commande avec paiement en X fois sans frais l'acheteur recevra un lien de paiement par SMS ou e-mail pour effectuer son paiement.

Article 5. Réserve de propriété

La société SO.CO.NO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement, les frais de retour étant à la charge de l'acheteur. Dans ce cas, des frais d'expédition initiaux (coût forfaitaire de 15 euros TTC par colis en cas de livraison gratuite) seront retenus. L'acheteur devra, après accord de SO.CO.NO et sur instructions, renvoyer la marchandise à ses frais, soit dans les locaux de SO.CO.NO, soit dans les locaux de l'expéditeur en cas de dropshipping. Si le produit a été déballé, des frais de reconditionnement seront retenus (coût forfaitaire de 10 euros TTC par colis). Un bon de retour délivré par SO.CO.NO devra être collé sur l'emballage retour. Il n'est pas possible de se rétracter si le produit a été utilisé par l'acheteur. Les produits sensibles (feux type mustang, feux arrières à LEDs, barres à LEDs) ne devront pas avoir été déballés de leur emballage d'origine pour bénéficier du droit de rétractation. Il n'est pas possible de se rétracter en cas de commande spéciale. Produits dont la commande constitue une commande spéciale : jantes et leurs accessoires, pneus, barres de pare-choc, pare-buffles, élargisseurs de voie TRUX, produits de marque ROCKALU, produits de marque ARB.

Tout retour d'un article détérioré sera refusé.

 

Pour toute demande de retour écrire à : sav@ranger-accessoires.fr

Article 7. Livraison

Les livraisons sont offerte, sauf en cas de rétractation de la part de l'acheteur. Dans ce cas le montant forfaitaire de 20 euros TTC par colis expédié sera retenue. Les livraisons sont faites soit à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, soit en point Relais à proximité de l'adresse de l'acheteur. Les livraisons sont effectuées par Mondial Relay, DHL, Colissimo, Chronopost, UPS, ou tout autre service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent cent vingt jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. La société SO.CO.NO pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis. L'acheteur est livré à l'adresse renseignée lors de la commande, ou en point relais à proximité. En cas de livraison à domicile, si l'acheteur est absent, il recevra un avis de passage qui lui permettra de retirer les produits commandés dans un point relais ou dans les locaux du transporteur, pendant un délai indiqué par le service de livraison. Après une tentative de livraison non réussie, le transporteur est autorisé à procéder à une livraison alternative, sauf avis contraire. L'acheteur est tenu de vérifier la bonne conformité de la marchandise à la livraison, et en présence du préposé à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, ou non-conformité de la marchandise, la livraison doit être refusée par l'acheteur.  Concernant les prix de livraison dans les Territoires ultra-marins, la Corse et les pays Européens, nous consulter. En cas d'exportation, l'incoterm est EXW.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société SO.CO.NO bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, à la charge de l'acheteur, à la société SO.CO.NO qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : SO.CO.NO 9 Faubourg Saint Jacques 07220 Viviers, dans un délai de quatorze jours après livraison. Aucun retour de marchandise ne sera accepté si il n'est pas accompagné d'un bon de retour délivré par SO.CO.NO. Les articles dont l'installation nécessitent un branchement électrique doivent être installés par un installateur professionnel agréé pour bénéficier de la garantie. Les éléments et accessoires de carrosserie doivent êtres montés par un carrossier professionnel agréé pour bénéficier de la garantie.

Pour toute demande concernant la garantie écrire à : sav@ranger-accessoires.fr

Article 9. Responsabilité

La société SO.CO.NO, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site RANGER ACCESSOIRES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SO.CO.NO. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Les photos éditées sur le site sont des illustrations, non-contractuelles.

Article 11. Données à caractère personnel

La société SO.CO.NO s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : SO.CO.NO 9 Faubourg Saint Jacques 07220 Viviers.

Article 12. Règlement des litiges et médiation

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Aubenas.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond

Article 13. Fermeture

La société SO.CO.NO et le site internet www.ranger-accessoires.fr seront fermés du 1er juillet au 31 août 2022.

Les commandes passées pendant la fermeture seront expédiées à partir du 1er septembre 2022.